Conditions générales de ventes
1) Généralités
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Butineuses de Dorothée et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
2)Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la boutique en ligne de mon site. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Tous les textes et images présentés sur le site https://www.lesbutineuses.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
La société :
Entreprise individuelle 'Les Butineuses de Dorothée'
10 Grand Rue
67290 Weislingen
SIRET : 519 603 047 00019 - APE : 0149Z
HUBRECHT Dorothée
3) Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les Butineuses de Dorothée confirme l'acceptation de la commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail du client que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation.
Les Butineuses de Dorothée se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité ou d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les Butineuses de Dorothée annulera également toute commande sous un délai de 8 jours à compter de sa date d’émission si le règlement n’a pas pu être constaté.
Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations assujetties à sa commande n’engagent que celui-ci. Les Butineuses de Dorothée n’est pas tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
4) Livraison
Après confirmation de la commande et paiement intégral des produits commandés, Les Butineuses de Dorothée s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus d’enregistrement.
Les produits figurant dans la boutique en ligne Les Butineuses de Dorothée sont livrés dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter du jour de l'acceptation de la commande par Les Butineuses de Dorothée telle que définie dans l'article 3.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement.
Les Butineuses de Dorothée s'efforce de les respecter.
Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans une commande demeure sans effet conformément à l'article 1 des conditions générales de ventes.
5) Dommage pendant le transport
En cas de dommage pendant le transport, le client est tenu d'informer Les Butineuses de Dorothée soit par e-mail, courrier ou téléphone. Les Butineuses de Dorothée procéderons immédiatement au remplacement ou au remboursement du ou des produits détériorés.
6) Prix des produits
Le prix indiqué est net majoré des frais d'expéditions Mondial Relay selon les tarifs en vigueur. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client.
Les Butineuses de Dorothée se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
7) Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande avec les frais de transport qui peuvent varier selon le poids du colis et la destination.
Le client dispose de trois possibilités de paiement : chèque, virement bancaire ou paiement sécurisé Stripe par carte bancaire.
8) Participation aux frais de port
Participation aux frais de port. Tarifs en vigueur Mondial Relay.
9) Expédition
Les colis sont acheminés par Mondial Relay. De ce fait nous ne pouvons expédier des colis de plus de 30 kg.
10) Responsabilité
Les Butineuses de Dorothée ne peuvent être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'utilisation des produits commercialisés.
11) Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si des erreurs devaient s'y glissaient, Les Butineuses de Dorothée ne pourraient être tenues pour responsable. Les photos des produits sont non contractuelles. Les spécificités des produits peuvent être modifiées sans préavis.
12) Retour des produits
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact et scellé. Les frais de réexpédition sont intégralement à la charge du client.
13) Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins en cas de litige, le client s'adressera en priorité à Les Butineuses de Dorothée pour une solution à l'amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Saverne (67) sera le seul compétent.
14) Clause de parfaite information
Le client déclare expressément avoir reçu de Les Butineuses de Dorothée toutes les informations et conseils pour la jouissance des produits commandés et renonce de ce fait à chercher toute responsabilité incombant à Mme Hubrecht Dorothée.
15) Utilisation des informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi ''Informatique et Libertés'', le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Les Butineuses de Dorothée fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Les Butineuses de Dorothée.